Le nombre et la largeur des sorties d’un ERP en container ne se déduisent pas de la seule surface du module. Il faut d’abord déterminer l’effectif réglementaire, identifier le type et la catégorie de l’établissement, ajouter le personnel qui ne dispose pas de dégagements propres, puis appliquer le régime correspondant. Dans un ERP de 5e catégorie soumis à l’article PE 11, une jauge de 20 à 50 personnes peut par exemple conduire soit à une sortie de 1,40 m donnant directement sur l’extérieur, sous condition de distance, soit à deux dégagements distincts.

Le calcul ne s’arrête toutefois pas à un nombre de portes. Une issue trop proche d’une autre, masquée par un comptoir, précédée d’un passage plus étroit ou impossible à ouvrir simplement ne constitue pas une solution d’évacuation satisfaisante. Dans un container, ce contrôle doit être réalisé avant les découpes : chaque nouvelle ouverture modifie la coque, l’isolation, l’étanchéité et parfois le besoin de renforcement.

En bref

• partez de l’effectif réglementaire total, et non du nombre de sièges souhaité ;
• vérifiez si l’ERP relève des règles PE de la 5e catégorie ou des articles CO applicables aux quatre premières catégories ;
• calculez séparément le nombre de dégagements et leur largeur utile ;
• contrôlez ensuite leur répartition, la distance à parcourir, le sens d’ouverture, l’accessibilité et l’absence d’obstacle ;
• faites figurer la solution sur les plans et dans la notice de sécurité du dossier ERP avant fabrication.

Qu’appelle-t-on un dégagement dans un ERP ?

Un dégagement est toute partie de la construction utilisée pour évacuer les occupants : porte, sortie, issue, circulation, couloir, rampe ou escalier. La porte extérieure n’est donc que le dernier maillon du cheminement. Si l’allée entre les tables, le passage devant une caisse ou la circulation longeant une cuisine est insuffisante, l’ajout d’une large porte en façade ne corrige pas le problème.

Le règlement distingue notamment le dégagement normal, qui compte dans le minimum réglementaire, et le dégagement accessoire, qui complète exceptionnellement des dégagements normaux mal répartis. Un dégagement accessoire peut prendre plusieurs formes, dont un passage facile et sûr d’au moins 0,60 m. Cette possibilité ne transforme pas n’importe quelle trappe ou porte de service encombrée en issue réglementaire.

Le principe supérieur reste celui du Code de la construction et de l’habitation : les occupants doivent pouvoir évacuer rapidement et en bon ordre, et les sorties comme les circulations qui y conduisent doivent être aménagées et réparties pour permettre une évacuation rapide et sûre. Le nombre et la largeur sont proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser. Ces exigences figurent notamment aux articles R. 143-4 et R. 143-7 du Code de la construction et de l’habitation.

Quel effectif utiliser pour calculer les sorties ?

Il faut utiliser l’effectif réglementaire correspondant à l’activité de l’ERP, pas une estimation commerciale choisie pour faire entrer le projet dans un seuil favorable. Selon le type d’établissement, l’effectif du public peut être déterminé à partir du nombre de places, de la surface accessible, d’une déclaration contrôlée de l’exploitant ou d’une combinaison de ces critères.

L’article R. 143-19 précise également que le personnel doit être ajouté lorsqu’il n’occupe pas des locaux indépendants disposant de leurs propres dégagements. Un snack prévu pour 38 clients et exploité par 5 personnes ne doit donc pas être étudié comme un local de 38 occupants si tous empruntent les mêmes sorties.

Avant de dimensionner les dégagements, consignez au minimum :

• le type d’ERP correspondant à l’activité principale et les éventuelles activités secondaires ;
• l’effectif du public calculé selon les dispositions propres à ce type ;
• l’effectif du personnel utilisant les mêmes cheminements ;
• la répartition des occupants par niveau, local ou zone ;
• la présence de locaux à sommeil ;
• la situation du container : rez-de-chaussée, étage, sous-sol ou ensemble de modules superposés.

Cette fiche d’hypothèses doit rester cohérente avec les plans. Une salle dessinée avec davantage de places, une terrasse couverte ajoutée ou un second module ouvert au public peut modifier l’effectif et faire franchir un seuil.

Quelle règle appliquer selon la catégorie de l’ERP ?

Deux tableaux sont souvent confondus. Les ERP des quatre premières catégories relèvent des dispositions générales des articles CO, tandis que les petits établissements de 5e catégorie sont régis par le livre III et notamment, lorsqu’il leur est applicable, par l’article PE 11. Le container ne crée aucune catégorie particulière : c’est l’activité, l’effectif et la configuration du projet qui déterminent le régime.

ERP de 5e catégorie accueillant au plus 19 personnes

Ce cas demande une vigilance particulière. Depuis le 1er janvier 2026, l’article PE 2 prévoit que les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil accueillant au plus 19 personnes ne sont assujettis qu’à une liste limitée de dispositions PE. L’article PE 11 n’en fait pas partie. Il serait donc incorrect d’appliquer automatiquement sa ligne « moins de 20 personnes » sans vérifier le classement exact du projet.

Cela ne signifie ni qu’une porte de n’importe quelle dimension suffit, ni que les obligations générales de sécurité et d’accessibilité disparaissent. La configuration doit rester compatible avec le Code de la construction et de l’habitation, les règles d’accessibilité, les dispositions particulières au type d’activité et les demandes du service instructeur. Pour un petit container recevant au plus 19 personnes, la solution de dégagement doit donc être arrêtée avec la notice de sécurité et validée avant fabrication.

ERP de 5e catégorie soumis à l’article PE 11

Pour les établissements auxquels l’article PE 11 s’applique, le pré-dimensionnement de plain-pied peut être résumé ainsi :

Effectif pris en compte	Nombre et largeur prévus par PE 11
Moins de 20 personnes	1 dégagement de 0,90 m
20 à 50 personnes	1 dégagement de 1,40 m donnant directement sur l’extérieur si le parcours du public ne dépasse jamais 25 m, ou 2 dégagements : 0,90 m + 0,60 m ou dégagement accessoire
51 à 100 personnes	2 dégagements de 0,90 m, ou 1 dégagement de 1,40 m complété par 1 dégagement de 0,60 m ou accessoire
101 à 200 personnes	1 dégagement de 1,40 m + 1 dégagement de 0,90 m
201 à 300 personnes	2 dégagements de 1,40 m

Ce tableau reprend l’article PE 11 du règlement de sécurité ERP. Il ne remplace pas les règles particulières applicables à l’activité, ni l’étude d’un étage, d’un sous-sol ou de plusieurs volumes reliés.

ERP des quatre premières catégories

Pour les catégories 1 à 4, l’article CO 38 détermine le nombre de dégagements, tandis que l’article CO 36 traduit les unités de passage en largeurs réelles.

Effectif du niveau, local, secteur ou compartiment	Principe de calcul selon CO 38
1 à 19 personnes	1 dégagement d’1 unité de passage
20 à 50 personnes	2 dégagements vers l’extérieur ou des locaux différents non en cul-de-sac : 1 unité de passage + 1 dégagement pouvant être accessoire
51 à 100 personnes	2 dégagements d’1 unité de passage, ou 1 dégagement de 2 unités complété par 1 dégagement accessoire
Plus de 100 personnes	2 dégagements jusqu’à 500 personnes, puis 1 dégagement supplémentaire par tranche ou fraction de 500 ; unités de passage calculées par tranche ou fraction de 100, avec la majoration prévue sous 501 personnes

Une unité de passage correspond à une largeur type de 0,60 m, mais les petits nombres d’unités font l’objet de largeurs majorées :

• 1 unité de passage correspond à 0,90 m ;
• 2 unités de passage correspondent à 1,40 m ;
• à partir de 3 unités, la largeur se calcule par multiples de 0,60 m, soit 1,80 m pour 3 unités, 2,40 m pour 4 unités, etc.

Les articles CO 36 et CO 38 doivent être lus avec les dispositions particulières au type d’ERP. Au-delà de 200 personnes, des contraintes supplémentaires limitent notamment l’emploi de dégagements normaux d’une seule unité de passage.

Comment effectuer le calcul pas à pas ?

La méthode la plus fiable consiste à séparer cinq contrôles. Un tableau qui donne seulement « deux portes » ne permet pas de vérifier un projet.

1. Fixer l’effectif et le régime réglementaire

Inscrivez sur le plan l’effectif de chaque zone accessible au public et celui du personnel rattaché aux mêmes sorties. Confirmez ensuite le type, la catégorie et les articles applicables. Dans un ensemble de plusieurs containers, ne vous contentez pas de diviser artificiellement l’effectif par module : des espaces communicants, une exploitation commune ou des circulations partagées peuvent imposer une analyse d’ensemble.

2. Déterminer le nombre minimal de dégagements

Appliquez la ligne correspondant à l’effectif, puis vérifiez si une variante est autorisée. En 5e catégorie, entre 20 et 50 personnes, une unique sortie de 1,40 m peut être admise par PE 11 si elle débouche directement dehors et si aucun membre du public n’a plus de 25 m à parcourir. Deux portes de 0,90 m et 0,60 m constituent une autre solution.

Le choix entre ces variantes n’est pas seulement économique. Deux sorties judicieusement éloignées peuvent mieux préserver une possibilité d’évacuation si un départ de feu condamne une partie du container. À l’inverse, une seconde porte mal placée peut occuper une paroi indispensable à l’équipement, imposer un renfort lourd et ne fournir qu’un faible bénéfice si les deux cheminements restent exposés au même risque.

3. Affecter la largeur à chaque cheminement complet

La largeur doit être disponible sur tout le trajet. Relevez la largeur de passage réellement offerte par la porte, puis contrôlez les allées, les passages entre mobiliers, les sas, les rampes et les éventuels escaliers. La largeur nominale d’un bloc-porte ne doit pas être confondue avec le passage libre obtenu une fois le vantail ouvert, le dormant posé et les équipements installés.

Dans un snack en container, les points critiques sont souvent le retour d’un comptoir, la file d’attente devant la caisse, les tables mobiles, une poubelle placée près de la sortie ou le débattement d’une porte qui coupe le passage. Le règlement interdit qu’un dépôt ou une saillie réduise la largeur exigée.

4. Vérifier la répartition et les distances

Deux portes côte à côte ne sont pas nécessairement comptées comme deux sorties distinctes. Pour les ERP relevant des articles CO, lorsque les montants les plus proches de deux portes sont séparés de moins de 5 m, elles sont comptabilisées comme un seul dégagement, sous les conditions de l’article CO 43. Dans un container de 20 pieds, dont la longueur extérieure est d’environ 6 m, cette règle influence directement le choix des façades à ouvrir.

L’article CO 43 fixe aussi, au rez-de-chaussée, une distance maximale de 50 m lorsqu’un choix existe entre plusieurs sorties et de 30 m dans le cas contraire. Pour les petits ERP soumis à PE 11, les zones accessibles au public ne doivent pas comporter de cul-de-sac de plus de 10 m ; l’option d’une sortie unique de 1,40 m pour 20 à 50 personnes suppose en outre un parcours maximal de 25 m.

Ces distances se mesurent suivant le cheminement réel, pas à vol d’oiseau sur le plan. Un comptoir en U, une cloison, une réserve ou une zone interdite au public peuvent allonger le parcours.

5. Croiser sécurité incendie, accessibilité et structure

Une largeur conforme au règlement incendie ne suffit pas toujours à satisfaire l’accessibilité. Lors de la construction d’un ERP neuf, l’article 10 de l’arrêté du 20 avril 2017 prévoit notamment une largeur nominale minimale de 0,90 m, correspondant à un passage utile de 0,83 m, pour les portes principales desservant des locaux de moins de 100 personnes. À partir de 100 personnes, la porte principale doit offrir un passage utile minimal de 1,40 m, avec un vantail couramment utilisé répondant aux dimensions prévues. Les règles applicables dans un cadre bâti existant peuvent différer.

Il faut aussi réserver les espaces de manœuvre, limiter l’effort d’ouverture, rendre les commandes accessibles et traiter le ressaut au seuil. Les prescriptions sont détaillées dans l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité des ERP neufs et, pour le cadre bâti existant, dans l’arrêté du 8 décembre 2014.

Enfin, chaque ouverture pratiquée dans une paroi du container doit être coordonnée avec le renforcement de la coque. Le dimensionnement réglementaire de l’évacuation indique la place à réserver ; il ne constitue pas une justification structurelle du linteau, des montants ou du châssis ajouté.

Trois exemples de pré-dimensionnement

Ces exemples illustrent la méthode. Ils ne dispensent pas de confirmer le classement, les dispositions particulières au type d’activité et l’avis du service instructeur.

Exemple 1 : boutique de 5e catégorie limitée à 19 personnes

Le projet prévoit 17 clients et 2 salariés utilisant la même porte. Pour le classement en catégorie, public et personnel ne se traitent pas toujours de la même manière ; pour les dégagements, le personnel utilisant les mêmes sorties doit être intégré selon les règles applicables. Il faut donc documenter séparément les deux nombres et ne pas afficher simplement « jauge 19 ».

Si l’établissement sans local à sommeil reçoit au plus 19 personnes constituant le public, il relève du régime allégé de l’article PE 2, et l’article PE 11 n’est pas automatiquement applicable. La largeur de la porte et le cheminement doivent être déterminés au regard des obligations générales, de l’accessibilité et du dossier soumis. L’exemple montre pourquoi la formule « moins de 20 personnes = une porte de 0,90 m » ne doit pas être utilisée sans qualification.

Exemple 2 : coffee shop de 5e catégorie accueillant 34 personnes

En supposant PE 11 applicable et un local de plain-pied, deux solutions de base sont envisageables :

• une sortie de 1,40 m donnant directement sur l’extérieur, si le parcours maximal du public reste inférieur ou égal à 25 m ;
• deux dégagements distincts, l’un de 0,90 m et l’autre de 0,60 m ou accessoire.

Avant de retenir la première variante, il faut vérifier l’accessibilité, le passage utile du bloc-porte et la possibilité de conserver l’allée libre malgré les tables et la file d’attente. Avant de retenir la seconde, il faut positionner les deux issues de manière utile et coordonner les renforts de structure. Si la cuisine peut isoler la salle de l’une des portes en cas d’incendie, l’implantation mérite une analyse spécifique.

Exemple 3 : salle événementielle en containers pour 120 occupants

Si l’établissement relève de la 4e catégorie, l’article CO 38 s’applique. Jusqu’à 500 personnes, au moins deux dégagements sont requis. Pour 120 personnes, le calcul donne deux unités de passage selon la règle d’une unité par tranche ou fraction de 100, puis une unité supplémentaire puisque l’effectif est inférieur à 501, soit trois unités de passage au total à répartir sur les dégagements.

Cette valeur totale ne permet pas de dessiner immédiatement les portes. Il faut encore respecter le nombre minimal de dégagements, les largeurs réelles définies par CO 36, les règles de répartition et les éventuelles dispositions particulières au type d’activité. Une combinaison doit être formalisée par le concepteur dans la notice de sécurité plutôt que déduite d’une simple division arithmétique.

Dans quel sens les portes doivent-elles s’ouvrir ?

Les portes desservant des locaux ou établissements pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie. En présence du public, elles doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par une manœuvre simple. Une fermeture à clé qui impose de chercher un trousseau, un verrou inaccessible ou plusieurs actions successives compromet l’évacuation.

Le débattement ne doit pas créer une saillie dangereuse dans le dégagement. Sur un container posé près d’une rampe, d’une terrasse, d’une file d’attente extérieure ou d’un autre module, l’ouverture vers l’extérieur doit donc être intégrée au plan d’implantation. La porte ne doit pas réduire le cheminement accessible ni frapper une personne qui attend devant le comptoir.

Une porte coulissante n’est pas automatiquement admise comme issue réglementaire. PE 11 renvoie à des conditions précises pour les portes coulissantes ou à tambour situées en façade. Le choix d’une baie coulissante pour gagner de la place doit donc être dissocié du comptage des sorties.

Quelles erreurs éviter avant de lancer la fabrication ?

La première erreur consiste à commander les portes avant de stabiliser la jauge. Une hausse de l’effectif peut imposer une seconde issue, une largeur supplémentaire ou un autre sens d’ouverture, alors que la coque est déjà découpée et isolée.

Les autres erreurs fréquentes sont tout aussi coûteuses :

• compter seulement le public et oublier le personnel qui emprunte les mêmes dégagements ;
• appliquer le tableau PE 11 à tout ERP de 5e catégorie, y compris au régime allégé de 19 personnes au plus ;
• additionner les largeurs de deux portes sans vérifier leur éloignement et leur répartition ;
• mesurer la largeur du vantail au lieu du passage réellement disponible ;
• placer une issue derrière une zone de stockage, un comptoir mobile ou un équipement de cuisine ;
• faire débattre une porte sur une rampe ou dans une circulation extérieure trop étroite ;
• oublier que l’accessibilité peut imposer une largeur, un espace de manœuvre ou un effort d’ouverture plus contraignant ;
• modifier le plan intérieur après validation sans recalculer les cheminements ;
• découper une seconde porte sans étude du renforcement structurel et de l’étanchéité.

Que doit contenir le dossier ERP sur les dégagements ?

Le dossier doit permettre au service instructeur de contrôler le raisonnement, pas seulement de constater la présence de symboles « sortie » sur un plan. L’article R. 143-22 du Code de la construction et de l’habitation demande notamment des plans indiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public et les solutions retenues pour l’évacuation de chaque niveau, en tenant compte des différentes situations de handicap.

Préparez un dossier cohérent comprenant :

• le type et la catégorie proposés pour l’ERP ;
• le mode de calcul de l’effectif du public et le nombre de salariés ;
• un tableau des dégagements par local et par niveau ;
• les largeurs nominales et utiles des portes ;
• les distances de parcours mesurées suivant l’axe des circulations ;
• le sens d’ouverture et le débattement de chaque porte ;
• l’implantation du mobilier fixe, des équipements, des files et des zones de stockage ;
• les cheminements accessibles et espaces de manœuvre ;
• la signalisation et l’éclairage de sécurité prévus ;
• la coordination des ouvertures avec la note structurelle du container.

La demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP doit être déposée avant les travaux lorsqu’elle est requise. Pour un projet en container fabriqué en atelier, « avant les travaux » signifie en pratique avant que les ouvertures et renforts deviennent difficiles à modifier. La commission de sécurité examine les projets dans le cadre défini par le Code ; le dossier doit donc refléter la configuration qui sera réellement installée.

La bonne décision se prend avant la découpe de la coque

Le calcul des dégagements transforme une jauge en contraintes physiques : nombre de sorties, largeurs, cheminements, débattements et répartition. Dans un bâtiment conventionnel, une correction tardive est déjà coûteuse. Dans un container, elle peut obliger à reprendre une paroi renforcée, déplacer un comptoir, modifier une rampe et refaire l’étanchéité.

La séquence la plus sûre est donc simple : fixer l’activité et l’effectif, confirmer le régime réglementaire, tracer les cheminements, pré-dimensionner les sorties, croiser sécurité incendie et accessibilité, puis faire valider le dossier avant fabrication. La jauge d’exploitation finale doit ensuite rester cohérente avec ce calcul : ajouter des places ou modifier les flux peut rendre les dégagements prévus insuffisants.

FAQ

Une porte de 90 cm suffit-elle pour un ERP en container ?

Pas systématiquement. Une porte de 0,90 m peut correspondre à une unité de passage dans certains régimes, mais le nombre de sorties dépend de l’effectif, de la catégorie, du niveau et des dispositions particulières au type d’ERP. Il faut aussi vérifier le passage utile, l’accessibilité, la distance à parcourir et la largeur de tout le cheminement.

Deux portes installées sur la même façade comptent-elles comme deux sorties ?

Pas nécessairement. Pour les ERP soumis aux articles CO, deux portes dont les montants les plus proches sont séparés de moins de 5 m sont comptabilisées comme un seul dégagement dans les conditions de l’article CO 43. Même lorsqu’un autre régime s’applique, les sorties doivent être judicieusement réparties afin qu’un même sinistre ne les rende pas simultanément inutilisables.

Une porte de service peut-elle servir d’issue de secours ?

Oui, si elle répond réellement aux exigences du dégagement comptabilisé : dimensions, manœuvre simple, disponibilité permanente, signalisation, cheminement libre et débouché sûr. Une porte encombrée par des livraisons, verrouillée pendant l’ouverture au public ou donnant sur une zone impraticable ne peut pas être considérée comme une solution fiable.

Peut-on limiter la jauge pour éviter une seconde issue ?

Une jauge inférieure peut modifier les exigences, mais elle doit être réglementairement fondée, déclarée de façon cohérente et respectée en exploitation. Le plan, le mobilier, la billetterie, les réservations et le contrôle des entrées doivent rester compatibles avec cette limite. Réduire un nombre sur la notice sans dispositif d’exploitation crédible ne sécurise pas le projet.