Un container qui accueille des clients, des usagers ou des visiteurs peut être un établissement recevant du public (ERP). Son effectif réglementaire ne se déduit ni de sa surface extérieure, ni du nombre de personnes que l’exploitant espère recevoir, ni d’une règle universelle en personnes par mètre carré. Il faut d’abord identifier le type d’activité, puis appliquer le mode de calcul prévu pour ce type à chaque zone accessible au public.

En bref : pour calculer l’effectif d’un ERP en container, partez du plan aménagé, classez chaque espace selon son usage réel, appliquez la densité ou la capacité déclarée prévue par le règlement, additionnez les zones utilisables simultanément, puis distinguez l’effectif du public de celui du personnel. Ce résultat sert à déterminer la catégorie de l’ERP et à vérifier les dégagements. Le fabricant ne devrait donc pas figer les portes et le mobilier avant validation de cette jauge.

Pourquoi la surface du container ne suffit-elle pas ?

Deux containers de même format peuvent avoir des effectifs réglementaires très différents. Un 40 pieds exploité comme boutique, un snack avec quelques places assises, une salle de réunion et un cabinet recevant sur rendez-vous ne relèvent pas des mêmes règles de calcul.

La coque maritime ne crée pas une catégorie réglementaire particulière. Le classement dépend de la nature de l’exploitation. Le règlement de sécurité distingue notamment les magasins de type M, les restaurants et débits de boissons de type N, les salles de réunion de type L, les bureaux et administrations de type W et les établissements sportifs couverts de type X. Cette liste figure à l’article GN 1 du règlement de sécurité ERP.

La surface à retenir varie également selon le texte applicable. Il peut s’agir de la surface de vente, de la surface d’une salle, d’une aire d’activité, du nombre réel de places assises ou d’une capacité déclarée et contrôlable. Une cuisine fermée au public, une réserve ou un local technique ne deviennent pas automatiquement des surfaces d’accueil. Ils restent toutefois à représenter sur le plan et peuvent peser sur les risques, la circulation du personnel et l’évacuation.

Quelle méthode suivre pour calculer la jauge ?

Le calcul devient plus sûr lorsqu’il est présenté sous forme d’un tableau par zone, et non comme un seul rapport entre une surface globale et une densité supposée.

1. Identifier l’activité principale et les activités secondaires

Commencez par décrire ce que le public fera réellement dans le container : acheter, attendre, consommer assis, consommer debout, assister à une réunion, pratiquer une activité sportive ou consulter un professionnel. Le nom commercial du projet ne suffit pas. Un « showroom » peut relever de la vente, de l’exposition ou d’un usage mixte selon son fonctionnement.

Un même établissement peut comporter plusieurs locaux de types différents. L’article GN 5 prévoit alors l’application des dispositions propres à chaque type de local. Lorsque plusieurs exploitations voisines ne sont pas isolées entre elles dans les conditions réglementaires, leurs effectifs peuvent devoir être additionnés pour classer le groupement, conformément à l’article GN 2.

2. Travailler sur le plan intérieur réellement aménagé

Utilisez un plan coté qui distingue au minimum :

• les zones accessibles au public ;
• les zones réservées au personnel ;
• le mobilier et les équipements fixes ;
• les tables et sièges ;
• les files d’attente prévisibles ;
• les portes, circulations et sens d’ouverture ;
• les éventuels espaces extérieurs rattachés à l’exploitation.

Ne calculez pas à partir des dimensions nominales d’un container 20 ou 40 pieds. L’isolation, les doublages, les gaines, les cloisons, les sanitaires et les équipements réduisent la surface intérieure. Surtout, le règlement ne demande pas toujours la même assiette de calcul : surface totale de la salle, surface de vente, locaux spécialement aménagés pour recevoir le public ou aire d’activité sportive.

3. Appliquer la règle propre à chaque zone

Pour chaque ligne du plan, notez l’usage, la surface réglementaire, la règle applicable, l’effectif obtenu et la référence du texte. Lorsque le règlement autorise une déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement, cette déclaration doit rester cohérente avec l’aménagement, les équipements et l’exploitation future. Déclarer dix places dans une salle manifestement organisée pour en recevoir vingt n’est pas une méthode de calcul défendable.

4. Additionner les occupations simultanées

Additionnez les effectifs des zones pouvant être occupées au même moment. Dans un snack, une salle assise, une zone de consommation debout et une file d’attente ne s’annulent pas : elles se cumulent si elles peuvent fonctionner simultanément.

À l’inverse, une rotation quotidienne élevée n’augmente pas l’effectif instantané. Un commerce peut recevoir 200 clients au cours d’une journée tout en n’en accueillant que 12 simultanément. La jauge ERP décrit une occupation maximale au même moment, pas la fréquentation cumulée.

5. Séparer public, personnel et effectif total à évacuer

Cette distinction évite une erreur fréquente. Pour le classement d’un ERP de 5e catégorie, l’effectif du personnel n’est pas pris en compte. En revanche, le personnel qui ne dispose pas de dégagements indépendants doit être ajouté au public pour dimensionner les dégagements utilisés par l’ensemble des occupants. Les articles GN 1 et PE 3 posent cette différence.

Conservez donc trois valeurs dans le dossier :

• effectif réglementaire du public ;
• effectif maximal du personnel présent simultanément ;
• effectif total utilisant les mêmes cheminements d’évacuation.

Quelles règles appliquer aux principaux usages en container ?

Le tableau suivant résume des cas courants. Il ne remplace pas la qualification complète d’un projet, notamment en présence de plusieurs activités, de niveaux superposés, de locaux à sommeil ou d’un établissement intégré à un ensemble plus vaste.

Usage du container	Type ERP fréquent	Base de calcul du public	Point de vigilance
Boutique ou commerce	M	En règle générale, 1 personne pour 3 m² de surface de vente au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage	Ne pas utiliser la surface extérieure du container ni inclure automatiquement réserve et local technique
Restaurant, café ou snack avec salle	N	Zone assise : capacité déclarée, dans la limite de 1 personne pour 2 m² ; sans déclaration, 1 personne/m²	Ajouter séparément zones debout et files d’attente
Consommation debout	N	2 personnes/m²	Une tablette haute ou quelques mange-debout peuvent caractériser une zone debout réellement exploitable
File d’attente intérieure	N	3 personnes/m²	La file doit aussi rester compatible avec les circulations et la sortie
Bureau, accueil administratif ou agence	W	Déclaration du maître d’ouvrage ou, à défaut, 1 personne pour 10 m² des locaux aménagés pour recevoir le public	Distinguer visiteurs et salariés ; le personnel compte pour les dégagements communs
Salle de réunion sans spectacle	L	1 personne/m² de surface totale de la salle	Le nombre de chaises prévu ne permet pas toujours de minorer la règle
Salle multimédia	L	Déclaration du maître d’ouvrage, avec un minimum de 1 personne pour 2 m²	Le mobilier et les postes doivent rendre la capacité déclarée crédible
Petite salle sportive couverte	X	Déclaration du maître d’ouvrage ou valeur réglementaire la plus élevée selon l’activité ; pour une salle sportive, notamment 1 personne pour 4 m² d’aire d’activité sans spectateurs	Ajouter les spectateurs lorsqu’ils sont admis et vérifier la formule propre à la discipline

Les références correspondantes sont l’article M 2 pour les magasins, l’article N 2 pour la restauration, l’article W 2 pour les bureaux et accueils, l’article L 3 pour les salles et l’article X 2 pour les établissements sportifs.

Exemples de calcul pour trois containers aménagés

Ces exemples montrent la méthode. Les surfaces sont hypothétiques et ne constituent ni des dimensions standard après aménagement, ni une validation réglementaire d’un projet réel.

Exemple 1 : une boutique de 21 m² de surface de vente

Une boutique de plain-pied comporte 21 m² de surface de vente et 5 m² de réserve interdite au public. En appliquant la règle générale du type M au rez-de-chaussée, l’effectif théorique du public est calculé sur la surface de vente :

21 m² ÷ 3 = 7 personnes.

La réserve n’est pas ajoutée à la surface de vente, mais les salariés qui l’occupent rejoignent l’effectif total à évacuer s’ils empruntent la même sortie.

Exemple 2 : un snack avec salle, mange-debout et attente

Le plan prévoit 16 m² de restauration assise, avec 8 places déclarées, 3 m² de consommation debout et 2 m² matérialisés pour la file d’attente.

• zone assise : 8 personnes, sous réserve que la capacité déclarée respecte la limite de 1 personne pour 2 m² ; ici, 16 m² permettent bien 8 places ;
• zone debout : 3 m² × 2 = 6 personnes ;
• file d’attente : 2 m² × 3 = 6 personnes.

L’effectif du public atteint donc 20 personnes si ces trois zones fonctionnent simultanément. Avec trois salariés utilisant les mêmes dégagements, l’effectif total à évacuer atteint 23 personnes. Ce passage de 19 à 20 personnes est particulièrement sensible pour un petit ERP : il peut modifier les dispositions applicables et la configuration des sorties. Il doit être résolu avant de découper la coque pour les portes et les baies.

Exemple 3 : un accueil professionnel sur rendez-vous

Un container de type W comprend une salle d’attente et un espace de rendez-vous totalisant 18 m² spécialement aménagés pour le public. Sans déclaration spécifique du maître d’ouvrage, la règle supplétive conduit à :

18 m² ÷ 10 = 1,8 personne.

Une capacité déclarée peut être utilisée, mais elle doit correspondre au fonctionnement réel. Si quatre visiteurs peuvent attendre pendant que deux autres sont reçus, déclarer deux personnes serait incohérent. Il faut documenter le nombre maximal simultané de visiteurs, puis ajouter les salariés pour vérifier les dégagements communs.

Comment savoir si l’ERP reste en 5e catégorie ?

La 5e catégorie n’est pas synonyme de « petit bâtiment » ni de « moins de 20 personnes ». Elle correspond à un effectif du public inférieur aux seuils fixés pour chaque type d’exploitation. Ces seuils varient selon l’activité et, selon les cas, la présence en sous-sol, en étage ou l’effectif total.

Le tableau de l’article PE 2, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2026, doit être consulté après le calcul de l’effectif. À titre d’exemple, le seuil entre 5e et 4e catégorie est fixé à 200 personnes au total pour les types M, N et W, avec des seuils particuliers par niveau. Un projet multi-activités non isolé peut relever de la règle de groupement de l’article GN 2, qui retient notamment 200 personnes au total lorsque les exploitations sont de types différents.

Le seuil de 19 personnes répond à une autre logique. Pour certains ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil, recevant au plus 19 personnes constituant le public, l’article PE 2 prévoit l’application d’un ensemble plus limité de dispositions. Cela ne signifie pas qu’un local accueillant 19 personnes cesse d’être un ERP, ni qu’il échappe aux règles d’accessibilité, d’urbanisme ou aux obligations propres à son activité.

Quelles conséquences la jauge a-t-elle sur le plan du container ?

L’effectif ne sert pas seulement à remplir un formulaire. Il influence directement le nombre et la largeur des dégagements, le sens d’ouverture de certaines portes, la distribution intérieure, les cheminements accessibles, les moyens de sécurité et parfois la catégorie de l’établissement.

Dans un container, quelques dizaines de centimètres peuvent faire basculer le projet. Une deuxième sortie occupe une portion de paroi, impose une découpe et des renforts, réduit la surface disponible pour le mobilier et doit rester compatible avec le transport. Une file d’attente dessinée après coup peut traverser le chemin d’évacuation. Une table ajoutée à l’ouverture peut faire perdre la cohérence entre la jauge déclarée et l’aménagement réel.

La bonne séquence de conception est donc :

1. définir l’usage et les occupations simultanées ;
2. établir la jauge par zone ;
3. déterminer la catégorie et les règles applicables ;
4. dimensionner les sorties, circulations et équipements ;
5. seulement ensuite figer les ouvertures, les renforts et le mobilier.

Pour la sécurité incendie, le dossier doit être cohérent avec les règles générales applicables aux ERP. Selon la nature et la catégorie du projet, sa validation relève de l’autorité compétente, avec l’appui éventuel de la commission de sécurité. Une vérification par un architecte, un bureau de contrôle ou un spécialiste de la sécurité incendie est recommandée dès que le classement est incertain ou que le projet cumule plusieurs usages.

Quelles erreurs faussent le plus souvent le calcul ?

Utiliser la surface brute du container

La longueur et la largeur nominales ne disent rien de la surface réglementaire d’une salle après isolation, cloisonnement et équipements. Le calcul doit partir du plan coté final et de l’assiette définie pour l’activité.

Choisir la densité la plus favorable sans qualifier l’usage

Appliquer arbitrairement 1 personne pour 10 m² à une boutique ou à une salle de réunion sous-estime l’effectif. Cette densité appartient à un cas précis du type W ; elle n’est pas une règle générale des petits ERP.

Oublier l’attente ou la consommation debout

Dans un snack, les clients qui attendent une commande comptent s’ils disposent d’une zone intérieure prévue ou utilisée à cet effet. Une file informelle devant le comptoir peut aussi bloquer la circulation, même si elle n’apparaît pas sur le premier plan.

Confondre seuil de classement et effectif d’évacuation

Le public sert à déterminer le classement en 5e catégorie. Le personnel utilisant les mêmes dégagements doit être ajouté pour vérifier l’évacuation. Un tableau qui ne comporte qu’une seule ligne « capacité : 15 personnes » laisse cette question sans réponse.

Réduire la jauge sur le papier sans moyen d’exploitation

Une capacité déclarée doit pouvoir être respectée : nombre de sièges, prise de rendez-vous, contrôle des accès, absence de zone debout ou affichage de la jauge selon le contexte. Si le fonctionnement réel autorise davantage de personnes, le dossier devient fragile et la sécurité peut être insuffisante.

Quel document préparer avant l’autorisation de travaux ?

Préparez une note de calcul d’une ou deux pages accompagnée du plan. Elle doit permettre à un tiers de refaire le raisonnement sans interprétation.

Cette note peut contenir :

• la description de l’activité et le ou les types ERP retenus ;
• le plan coté avec les zones numérotées ;
• la surface réglementaire de chaque zone ;
• la règle de calcul et l’article de référence ;
• l’effectif du public par zone et son total ;
• l’effectif maximal du personnel ;
• l’effectif total empruntant chaque dégagement ;
• les hypothèses d’exploitation qui limitent la capacité ;
• le seuil de catégorie vérifié ;
• la date et la version des textes consultés.

Ce document doit rester aligné avec le plan de fabrication, la notice de sécurité, la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier l’ERP et l’exploitation réelle. Toute modification importante du mobilier, de l’activité ou de la capacité doit conduire à vérifier le calcul. L’article GN 1 prévoit d’ailleurs que l’exploitant informe le maire lorsqu’une variation d’effectif remet en cause le niveau de sécurité.

La prochaine décision à prendre avant de fabriquer

Pour un ERP en container, la jauge doit être calculée avant la commande définitive des portes, des baies et du mobilier. Le point décisif n’est pas la taille commerciale du container, mais l’usage de chaque mètre carré et le nombre de personnes présentes simultanément.

Si le projet combine vente, attente, restauration ou activité sportive, faites apparaître chaque occupation séparément. Vous obtiendrez un calcul vérifiable, une catégorie mieux justifiée et un plan capable d’intégrer les dégagements dès l’atelier, plutôt que de corriger la coque après fabrication.

FAQ

Les salariés comptent-ils dans l’effectif d’un ERP de 5e catégorie ?

Ils ne comptent pas pour déterminer le classement en 5e catégorie. En revanche, les salariés qui utilisent les mêmes dégagements que le public sont ajoutés pour calculer les conditions d’évacuation. Il faut donc toujours indiquer séparément public et personnel.

Peut-on limiter volontairement la jauge d’un container ?

Oui lorsqu’un texte autorise une capacité déclarée ou lorsque l’aménagement limite réellement l’accueil, mais la valeur doit être cohérente et contrôlable. Selon l’activité, cela peut passer par des places assises fixes, la prise de rendez-vous ou un contrôle d’accès. Une simple mention sur un plan ne neutralise pas une densité réglementaire applicable.

Une terrasse extérieure doit-elle être ajoutée ?

Elle ne doit jamais être ignorée par principe. Son traitement dépend de l’activité, de son lien avec l’établissement, de ses dégagements et des règles applicables aux espaces extérieurs. Une terrasse de restaurant ou une aire d’attente peut modifier l’effectif et le dossier de sécurité ; elle doit apparaître sur le plan soumis à l’autorité compétente.

Qui valide l’effectif réglementaire ?

Le maître d’ouvrage et l’exploitant doivent produire un dossier cohérent. L’autorité administrative compétente instruit l’autorisation et peut recueillir l’avis de la commission de sécurité. Le fabricant peut fournir les plans et données techniques, mais il ne remplace pas cette instruction ni la responsabilité du porteur de projet.